Conditions d'utilisation

Le contrat

Les présentes conditions vous lient à la société mentionnée ci-dessus. En utilisant le service, vous les acceptez. Si vous l'utilisez pour le compte d'une société, vous confirmez pouvoir l'engager.

Ce qu'est le service

L'accès au logiciel décrit sur ce site, tel qu'il existe à ce moment. Nous ajoutons et modifions des fonctionnalités ; nous ne supprimerons pas une fonctionnalité dont vous dépendez sans préavis raisonnable.

Votre compte

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance, hors TVA, ajoutée au taux applicable. Vous pouvez modifier ou résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et les mois entamés ne sont pas remboursés.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue et annonçons la maintenance planifiée lorsque cela est raisonnablement possible. Nous ne promettons pas un taux de disponibilité que nous n'avons pas mesuré ; si nous en proposons un, ce sera dans un accord de niveau de service distinct.

Vos données et les nôtres

Les données que vous créez restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment et nous n'en revendiquons pas la propriété. Le logiciel, sa conception et son contenu restent les nôtres.

Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par notre dol ou notre faute lourde, et de tout ce que la loi ne nous permet pas d'exclure. Pour le reste, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs.

Fin du contrat

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment et exporter vos données au préalable. Nous pouvons suspendre un compte utilisé illégalement ou mettant le service en danger, en vous expliquant pourquoi.

Modifications des présentes conditions

Nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant toute modification substantielle. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de {law} et les litiges relèvent des tribunaux compétents pour notre siège social, sauf si le droit impératif de la consommation vous offre un autre for.

Contact

Les questions sur ce document, votre compte ou vos données sont à adresser à l'adresse ci-dessus. Nous répondons sous cinq jours ouvrables.